Le registre dépend de l’activité
Service Public indique que l’entreprise individuelle commerciale est inscrite au RCS et au RNE. L’entreprise artisanale de moins de onze salariés est inscrite au RNE en tant qu’entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat ; à partir de onze salariés, une inscription au RCS s’ajoute selon la fiche officielle. L’activité libérale est inscrite au RNE. Vérifiez votre situation réelle : la simple mention « EI » ne suffit donc pas à choisir un Kbis.
Le régime micro-entrepreneur est une modalité de l’entreprise individuelle. Il ne change pas la différence entre une personne physique commerçante et une société.
Extrait K ou attestation RNE ?
L’extrait K atteste l’immatriculation de l’entrepreneur commercial au RCS. L’attestation RNE reprend les données publiques enregistrées au registre national et se télécharge gratuitement sur DATA INPI. L’avis Sirene permet de confirmer l’identité et l’activité répertoriées, mais l’INSEE précise qu’il n’a pas la même valeur juridique. Demandez la formulation exacte de la pièce attendue avant d’effectuer un achat.
Comment obtenir une preuve à jour
Récupérez votre SIREN, recherchez l’entreprise sur le registre approprié et contrôlez le nom, l’adresse et la date. En cas de transfert d’adresse ou d’autre modification, attendez que la formalité soit prise en compte avant d’envoyer une nouvelle attestation. Si le destinataire impose un document récent, lisez la page moins de trois mois pour éviter de confondre fraîcheur exigée et durée de validité universelle.
Répondre à une demande formulée pour une société
Un client utilise un formulaire de référencement qui comporte une case obligatoire « Kbis de la société ». Vous êtes entrepreneur individuel : ne fournissez pas un document d’une autre personne morale et ne changez pas le titre de votre justificatif. Vérifiez d’abord votre activité et votre inscription. Pour une activité commerciale inscrite au RCS, cherchez votre extrait K ; pour une activité relevant seulement du RNE, récupérez l’attestation d’immatriculation auprès de DATA INPI. Communiquez au client le SIREN et l’intitulé exact de la pièce transmise.
Si le client exige un document de moins de trois mois, vérifiez la date de celui que vous téléchargez. En cas de changement d’adresse ou de nom d’usage, assurez-vous que les données publiques sont actualisées avant l’envoi. La page document récent aide à lire cette exigence. Si votre activité est artisanale ou libérale, consultez aussi le guide attestation RNE et ancien extrait D1. L’important est que votre interlocuteur puisse vérifier l’entreprise réellement contractante, et non que tous les dossiers portent artificiellement le même nom de PDF.
Une preuve d’activité adaptée à chaque démarche
Un dossier d’assurance, un référencement fournisseur et une ouverture de compte n’exigent pas toujours la même pièce. Relisez donc la demande avant de télécharger le premier PDF disponible. Si le client veut vérifier l’immatriculation d’un commerce individuel, l’extrait K peut être pertinent. S’il accepte une preuve du RNE, l’attestation gratuite peut éviter une commande. Si seule l’identification de l’établissement est recherchée, l’avis Sirene peut apporter l’information attendue sans jouer le rôle d’un extrait du RCS.
La date compte également. Un transfert d’adresse enregistré récemment peut rendre une ancienne attestation inadaptée au dossier, même si l’entreprise existe toujours. Demandez à l’organisme destinataire s’il accepte le document corrigé ou s’il exige une nouvelle délivrance. Notre page pièce de moins de trois mois aide à préparer ce contrôle ; la page INSEE explique ce qu’un avis Sirene permet de constater.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Les réponses à retenir
Une entreprise individuelle a-t-elle un Kbis ?
La personne physique commerçante inscrite au RCS dispose d’un extrait K, tandis que le Kbis vise les personnes morales.
Une EI libérale peut-elle fournir une attestation RNE ?
Oui, l’activité libérale est inscrite au RNE selon Service Public ; l’attestation se télécharge via DATA INPI.
SOURCES VÉRIFIABLES
Pour vérifier les informations
- Service Public — immatriculation d’une entreprise individuelle
- INPI — documents justifiant l’existence d’une entreprise
- INSEE — avis de situation Sirene
Les conditions commerciales et les tarifs peuvent changer. Vérifiez toujours la page du service et le récapitulatif de commande.
RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Mathieu Rivière
Rédacteur en chef spécialisé dans l’entreprise. Il organise les comparaisons autour des documents réellement délivrés, des prix affichés et des conditions à vérifier avant une commande.
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