L’ancien D1 a laissé place au RNE
L’INPI rappelle que le Répertoire des métiers a été remplacé par le Registre national des entreprises depuis 2023 et que l’extrait D1 n’est plus le document courant. Une entreprise artisanale immatriculée au RNE peut télécharger gratuitement une attestation sur DATA INPI. Celle-ci présente les informations d’immatriculation publiques au moment de sa délivrance.
Pour une entreprise individuelle artisanale, les règles d’inscription peuvent aussi dépendre de l’effectif : Service Public distingue notamment les entreprises de moins de onze salariés de celles d’au moins onze salariés. Vérifiez votre inscription effective au RCS avant de rechercher un extrait du greffe.
Profession libérale : ne pas chercher un Kbis absent
L’entreprise individuelle libérale est inscrite au RNE selon Service Public. Une attestation RNE peut prouver cette inscription. Un avis de situation Sirene aide à confirmer les identifiants et l’activité répertoriée, mais sa portée est différente. Si l’activité est exercée via une société, comme une société d’exercice libéral immatriculée au RCS, la personne morale peut avoir un Kbis : la forme juridique change donc l’analyse.
Que répondre à un client qui écrit « envoyez votre Kbis » ?
Expliquez la nature de votre structure et fournissez l’attestation RNE si elle répond au besoin. Si l’on exige une pièce de moins de trois mois, téléchargez une attestation récente et vérifiez sa date. Pour une activité mixte ou une société, consultez les guides entreprise individuelle et société avant toute commande.
La réponse pratique à un formulaire conçu pour les sociétés
Un donneur d’ordre vous demande un extrait Kbis pour vous référencer comme artisan. Relevez votre SIREN, téléchargez l’attestation RNE et vérifiez que votre nom, votre activité et votre adresse correspondent aux informations de votre dossier. Expliquez que le document transmis est l’attestation d’immatriculation de votre entreprise. Si le donneur d’ordre évoque encore l’ancien extrait D1, précisez que le RNE a remplacé les anciens répertoires et demandez-lui s’il accepte la pièce actuelle. Une discussion sur le document attendu évite une recherche interminable d’un extrait qui n’existe plus sous le même nom.
Pour un professionnel libéral exerçant en nom propre, le même réflexe consiste à vérifier son inscription et à fournir la preuve adaptée. Une société d’exercice est une autre situation : si elle est inscrite au RCS, un Kbis peut être pertinent. Notre page entreprise individuelle aide à distinguer ces cas ; celle sur DATA INPI explique où obtenir l’attestation RNE. Si le client exige seulement l’identification de l’entreprise, voyez aussi le rôle de l’avis Sirene avant de commander une prestation payante.
Faire accepter la pièce plutôt que chercher un ancien intitulé
Lorsqu’un donneur d’ordre réclame un D1, demandez s’il veut contrôler l’immatriculation de votre activité artisanale. L’attestation RNE répond à cette question dans de nombreux dossiers, mais le destinataire doit confirmer ses pièces acceptées. Joignez un court message qui indique la substitution et le SIREN de l’entreprise. Cette précision est plus utile que d’envoyer plusieurs captures de fiches d’annuaire dont la valeur et la date ne sont pas celles d’une attestation.
Pour un professionnel libéral, distinguez l’exercice en nom propre d’une société d’exercice. Les documents applicables ne se déduisent pas seulement de la profession. La page Kbis d’une société traite la seconde situation et la page entreprise individuelle la première. Si le client accepte une preuve d’immatriculation gratuite, commencez par l’attestation disponible auprès de l’INPI et relisez ses informations avant transmission.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Les réponses à retenir
L’extrait D1 existe-t-il encore ?
L’INPI indique que l’extrait D1 a été remplacé par l’attestation d’immatriculation au RNE.
Une profession libérale peut-elle avoir un Kbis ?
Une entreprise individuelle libérale relève du RNE ; une société d’exercice immatriculée au RCS peut disposer d’un Kbis.
SOURCES VÉRIFIABLES
Pour vérifier les informations
- Service Public — immatriculation d’une entreprise individuelle
- INPI — documents justifiant l’existence d’une entreprise
- INPI — fin de l’extrait D1
Les conditions commerciales et les tarifs peuvent changer. Vérifiez toujours la page du service et le récapitulatif de commande.
RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Mathieu Rivière
Rédacteur en chef spécialisé dans l’entreprise. Il organise les comparaisons autour des documents réellement délivrés, des prix affichés et des conditions à vérifier avant une commande.
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