Ce que DATA INPI permet de télécharger
L’INPI tient le Registre national des entreprises (RNE). Sur DATA INPI, recherchez une entreprise par sa dénomination, son SIREN ou son SIRET, ouvrez sa fiche et téléchargez l’attestation d’immatriculation. L’INPI précise que cette démarche est gratuite et ouverte à tous. L’attestation reprend notamment les informations publiques enregistrées au RNE et sert à prouver l’existence légale de l’entreprise au moment de sa délivrance.
Le Kbis est, lui, un extrait du registre du commerce et des sociétés délivré par le greffe. Pour une demande explicite de Kbis, lisez le parcours Infogreffe ou, si vous êtes dirigeant éligible, MonIdenum.
Guichet unique et attestation : deux fonctions différentes
Le guichet unique reçoit les formalités de création, de modification et de cessation ; ces déclarations alimentent le RNE. DATA INPI diffuse ensuite les données et les documents publics. Un dépôt de formalité ne rend pas immédiatement disponible un justificatif mis à jour : vérifiez l’état de traitement avant d’envoyer une ancienne pièce.
La distinction est particulièrement utile aux artisans et professionnels libéraux, pour lesquels l’attestation RNE peut être la preuve d’immatriculation appropriée. Une société commerciale inscrite au RCS peut disposer de l’attestation RNE et du Kbis.
Avant de transmettre le PDF
Vérifiez le SIREN, la forme juridique, l’adresse et la date du document. Demandez au destinataire s’il accepte l’attestation RNE ; certains dossiers réclament un extrait Kbis précis ou une pièce datée de moins de trois mois. Ne transformez pas le nom du document pour faire croire qu’il s’agit d’un Kbis.
Choisir le PDF adapté à la demande reçue
Un client écrit « envoyez votre Kbis » alors que vous exercez en entreprise individuelle artisanale. Commencez par lire ce qu’il souhaite vérifier : l’existence de votre activité, votre numéro d’identification ou une inscription précise au RCS. Sur DATA INPI, la recherche par SIREN permet de retrouver la fiche de l’entreprise et son attestation d’immatriculation au RNE. Cette attestation peut répondre à la demande de preuve d’existence, mais elle ne devient pas un extrait Kbis parce qu’elle est officielle. Expliquez clairement le nom du document transmis et demandez au client s’il l’accepte.
Pour une société inscrite au RCS dont le destinataire exige expressément un Kbis, utilisez la voie appropriée : le dirigeant peut commencer par MonIdenum et un tiers peut examiner Infogreffe. Si l’attestation téléchargée ne reprend pas encore une modification récente, vérifiez que la formalité a été prise en compte avant de renvoyer un autre PDF. La page Kbis par statut aide à choisir entre ces justificatifs selon la forme et l’activité de l’entreprise.
Pourquoi « Kbis INPI » mène souvent au mauvais fichier
Le guichet des formalités, le Registre national des entreprises et le registre du commerce ne remplissent pas la même fonction. Une formalité déposée au guichet peut alimenter les données d’immatriculation ; l’attestation RNE permet ensuite de consulter ces données publiques. Le Kbis, lui, correspond à l’extrait du RCS délivré par le greffe. Une recherche « Kbis INPI » mélange donc le lieu où l’on effectue une démarche et le nom d’une pièce précise.
Si vous préparez un dossier, copiez l’intitulé demandé dans votre liste de pièces avant de télécharger quoi que ce soit. Une attestation RNE peut être acceptée pour prouver une immatriculation, mais il faut le vérifier auprès de l’organisme destinataire. Pour une société qui doit fournir spécifiquement un extrait du RCS, consultez plutôt les voies présentées sur la page Infogreffe. Pour une entreprise artisanale, le guide artisan et profession libérale détaille pourquoi la demande de « Kbis » doit parfois être reformulée.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Les réponses à retenir
Peut-on obtenir un Kbis gratuit sur l’INPI ?
DATA INPI fournit gratuitement une attestation RNE. Pour le Kbis du RCS, utilisez le canal des greffes ou MonIdenum si vous êtes éligible.
L’attestation RNE a-t-elle une valeur officielle ?
Oui. L’INPI précise qu’elle atteste, sauf preuve contraire, des informations inscrites au RNE lors de sa délivrance.
SOURCES VÉRIFIABLES
Pour vérifier les informations
- INPI — documents justifiant l’existence d’une entreprise
- Service Public — obtenir un extrait K ou Kbis
Les conditions commerciales et les tarifs peuvent changer. Vérifiez toujours la page du service et le récapitulatif de commande.
RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Mathieu Rivière
Rédacteur en chef spécialisé dans l’entreprise. Il organise les comparaisons autour des documents réellement délivrés, des prix affichés et des conditions à vérifier avant une commande.
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