Auto-entrepreneur : faut-il un Kbis ou un extrait K ?

Micro-entrepreneur commerçant : demander l’extrait K

Une activité commerciale exercée en entreprise individuelle conduit à une inscription au RCS et au RNE. Le justificatif du RCS est un extrait K, réservé à la personne physique, et non un Kbis de personne morale. Si une plateforme réclame un « Kbis auto-entrepreneur », vérifiez si elle accepte cet extrait K ou une attestation RNE. Présenter le mauvais document sous un autre nom peut retarder le dossier.

Pour chercher l’extrait du RCS, utilisez votre SIREN et contrôlez l’immatriculation. Le tarif de délivrance dépend du canal choisi.

Activité artisanale ou libérale : vérifier le RNE

Une micro-entreprise artisanale ou libérale ne relève pas automatiquement de l’extrait K. L’attestation d’immatriculation au RNE, téléchargeable gratuitement sur DATA INPI, est souvent le document adapté à la preuve d’immatriculation. Selon la démarche, un avis de situation Sirene peut être demandé. La page artisan et profession libérale précise la différence avec l’ancien extrait D1.

Si un donneur d’ordre refuse votre pièce

Demandez-lui ce qu’il cherche à vérifier : existence de l’activité, inscription à un registre, adresse ou identité du titulaire. Fournissez ensuite la pièce correspondant réellement à votre statut. Une demande de « moins de trois mois » porte sur la date du PDF attendu ; téléchargez une nouvelle attestation si nécessaire plutôt que de payer pour un Kbis qui ne vous concerne pas.

Quel justificatif envoyer selon votre activité ?

Une plateforme vous demande un « Kbis auto-entrepreneur » pour ouvrir votre compte vendeur. Commencez par identifier votre activité, puis expliquez que le régime micro-entrepreneur ne crée pas une société. Si vous exercez une activité commerciale inscrite au RCS, le document correspondant à la personne physique est l’extrait K. Si votre activité est artisanale ou libérale, une attestation d’immatriculation au RNE peut être la preuve pertinente. Le libellé standard du formulaire ne change pas la nature juridique de votre entreprise.

Dans votre réponse, indiquez votre SIREN et le nom exact du document que vous joignez. Si la plateforme refuse l’attestation, demandez quel élément lui manque : date, adresse, preuve du registre ou identification du titulaire. Cela permet souvent de résoudre le blocage sans acheter plusieurs PDF. Notre guide sur l’artisan et la profession libérale détaille l’attestation RNE ; celui sur l’entreprise individuelle montre la différence avec l’extrait K. Pour un besoin seulement informatif, l’avis Sirene peut aussi permettre de communiquer vos identifiants.

Ne pas confondre régime fiscal et forme juridique

Le terme « auto-entrepreneur » décrit un régime simplifié, pas la création d’une société distincte de la personne qui exerce. C’est pourquoi la question « comment télécharger mon Kbis ? » ne peut pas recevoir une réponse unique. Un micro-entrepreneur commerçant inscrit au RCS recherche un extrait K ; un artisan ou un professionnel libéral peut produire une attestation RNE. Le choix dépend de l’activité réellement déclarée et du document accepté par l’interlocuteur.

Avant l’envoi, vérifiez que votre SIREN et votre adresse figurent correctement sur la pièce. Si l’activité a changé, assurez-vous que la mise à jour est enregistrée. N’utilisez pas une fiche commerciale non datée comme substitut automatique à une attestation. Le guide justificatif gratuit indique où commencer sans paiement ; la page INPI détaille le téléchargement de l’attestation RNE.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Les réponses à retenir

Tous les auto-entrepreneurs ont-ils un Kbis ?

Non. Une micro-entreprise est une entreprise individuelle. Les commerçants au RCS ont un extrait K ; les autres activités peuvent utiliser l’attestation RNE.

L’attestation RNE coûte-t-elle quelque chose ?

Non, son téléchargement via DATA INPI est gratuit.

SOURCES VÉRIFIABLES

Pour vérifier les informations

Les conditions commerciales et les tarifs peuvent changer. Vérifiez toujours la page du service et le récapitulatif de commande.

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Mathieu Rivière

Rédacteur en chef spécialisé dans l’entreprise. Il organise les comparaisons autour des documents réellement délivrés, des prix affichés et des conditions à vérifier avant une commande.

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